Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Amina CHAIEB-EDDOUR domiciliée au 12 bis rue de Rushmoor 92190 Meudon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 502 198 00017 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.phoenix-roller.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.phoenix-roller.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Amina CHAIEB-EDDOUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts, dont les dermarollers Phoenix sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.phoenix-roller.com. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles, que ce soit pour la dermarollers Phoenix ou tout autre produit et service vendu sur ce site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs :

Tous les prix figurant sur le site www.phoenix-roller.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Amina CHAIEB-EDDOUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.phoenix-roller.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison bien qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le site www.phoenix-roller.com n’accepte pas les retours et n’effectue aucun remboursement passé le délai légal de rétraction de 7 jours.
La validité et l’application des offres spéciales type promotion sera précisé préalablement à l’utilisateur.

Aire géographique :

La livraison des produits se fait exclusivement en France métropolitaine.
Commandes :
L’achat des produits et services mis en vente sur www.phoenix-roller.com se fait par la commande en ligne et l’inscription au préalable. La commande sera confirmé par l’envoie d’un l’email. Celle-ci pourra être invalide dans le cas où les informations fournies sont erronées ou en cas de non paiement de celle-ci.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Le client aura la possibilité de vérifier sa commande, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger avant la conclusion du contrat grâce à un récapitulatif de se commande qui lui sera présenté avant la validation et le paiement du panier et qui lui précisera le prix total, les frais de livraison inclus, la possibilité de modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment avant la validation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exerce son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Amina CHAIEB-EDDOUR s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours après réception du colis retourné.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Soit par chèque qui devra être adressé à l’ordre de CHAIEB-EDDOUR Amina et envoyé à l’adresse suivante : 12 bis rue de Rushmoor 92190 Meudon (France). Dans ce cas l’envoi du colis ne pourra se faire qu’après l’encaissement du paiement. Le site www.phoenix-roller.com n’accepte pas les paiements en plusieurs mensualités. Les paiements sont sécurisé grâce au service PayPal et à votre banque personnelle.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Expédition :
L’expédition se fait à réception du paiement du produit et service et est expédié dans un délai maximum de 7 jours après encaissement de celui-ci. Le produit est livré via le service colissimo de La Poste qui assure une livraison en sept jours ouvrable (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) à compté du paiement.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Amina CHAIEB-EDDOUR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 Bis rue de Rushmoor 92190 Meudon dans le délai de trente jours de la livraison.

Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 30 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 30 jours.
Nous vous recommandons fortement de nous notifier votre décision par e-mail à l’adresse : [email protected] .

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés.
Les frais de retour sont à votre charge.

Amina CHAIEB EDDOUR s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés et les frais de livraison afférents, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.phoenix-roller.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amina CHAIEB-EDDOUR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Amina CHAIEB-EDDOUR.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Amina CHAIEB-EDDOUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Amina CHAIEB-EDDOUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours).

Archivage – preuve :

Amina CHAIEB-EDDOUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Amina CHAIEB-EDDOUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.